La citoyenneté symbolise le respect des droits et devoirs de citoyen permettant une vie en communauté harmonieuse et durable. Aussi, l’attitude individuelle des citoyens est importante. Les comportements de civisme sont pour beaucoup dans le caractère apaisé d’une société.
Voici quelques règles :
Bruits
Pour le code de la santé publique, les bruits de voisinage concernent tous les bruits ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique. Il distingue trois catégories de bruits de voisinage :
• les bruits « de comportement » ou bruits domestiques (article R. 1334-31 du code de la santé publique) ;
• les bruits provenant d’activités professionnelles ou d’activités culturelles, sportives ou de loisirs (articles R. 1334-32 à R. 1334-35 du code de la santé publique) ;
• les bruits provenant de chantiers (article R. 1334-36 du code de la santé publique).
L’arrêté préfectoral 90-1-1218 du 25 avril 1990, toujours en vigueur, stipule que sont interdits tous les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif quelle qu’en soit la provenance et notamment ceux cités dans l’arrêté préfectoral en susvisée.
Application de l’arrêté préfectoral pour les professionnels
Interdiction d’utiliser des outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage entre 20H00 et 7H00 et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.
Application de l’arrêté préfectoral pour les particuliers
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques … sont autorisés uniquement :
– Les jours ouvrables de 8H30 à 12H00 et de 14H30 à 19H00 ;
– Les samedis de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00 ;
– Les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00.
Dérogations :
Une dérogation permanente est accordée pour la fête de la musique, la fête locale, la fête nationale du 14 juillet et le jour de l’an.
Des dérogations individuelles ou collectives pourront être accordées lors de circonstances particulières telles que manifestions commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour l’exercice de certaines professions.
La demande de dérogation doit être déposée au minimum 10 jours ouvrés avant l’événement ou travaux.
Sanctions :
Les infractions à l’arrêté préfectoral du 25 avril 1990 peuvent être punies d’une amende ainsi que de la confiscation de l’objet du litige.
Poubelles – Tri sélectif
Propreté:
Le SYMAT (Syndicat Mixte de Collecte des Déchets) met à la disposition de chaque famille une poubelle verte pour les déchets ménagers et une poubelle jaune pour le tri sélectif.
D’une manière générale merci :
– de trier correctement vos déchets dans les différents bacs de tri sélectif ;
– de ne déposer ni déchets ni sacs poubelles prés des bacs lorsque ceux-ci sont pleins.
Collecte des déchets:
Les conteneurs seront sortis pleins sur le trottoir par les usagers la veille de la collecte et rentrés après celle-ci.
Propreté de la commune et des routes
Le Règlement Sanitaire Départemental des Hautes-Pyrénées interdit le dépôt sur la voie publique d’ordures ou de résidus que quelques natures que ce soit :
– papiers, imprimés ou non, journaux, prospectus ;
– cartonnages, boîtes, enveloppes, emballages divers ;
– et généralement tous objets ou matières susceptibles de salir ou d’obstruer tout ou partie de la voie publique.
Règlement sanitaire départemental des Hautes-Pyrénées
Vitesse sur les routes
La vitesse est limitée à 50 km/h dans l’ensemble du village et à 30 km/h sur certaines portions.
Merci de respecter ces limitations.
Élagage
Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques et privées, de manière à ne pas gêner la circulation des piétons et à ne pas masquer les panneaux de circulation. Les branches ne doivent pas non plus toucher les conducteurs aériens des réseaux électriques et de communications. En cas de danger, le Maire peut faire effectuer les travaux indispensables au frais du propriétaire.
Brûlage des déchets verts
Le brûlage des ordures ménagères est interdit dans les Hautes-Pyrénées. Les déchets verts (taille de haies, tontes de pelouses, feuilles mortes, résidus du potager, …) sont assimilés à des ordures ménagères en application de la loi du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
Il existe cependant des dérogations concernant les produits issus du débroussaillement.
Toutes les informations se trouvent dans l’arrêté préfectoral suivant : Arrêté préfectoral
Débroussaillement
Le débroussaillement est un obligation fixée par les articles L322-3 et suivants du Code Forestier. Ils fixent les conditions d’entretien de votre terrain ainsi que les sanctions en cas de manquement.
a) Les dispositions légales
Les obligations d’entretien présentes aux articles L322-3 et suivants du Code Forestier sont établies en fonction du lieu, de l’étendue ou encore de la nature du terrain. On retrouve notamment une obligation de débroussaillage pour les terrains situés :
- Dans les zones situées à moins de 200 mètres de bois, parcs naturels ou forêts ;
- Dans les zones urbaines ;
- Aux abords d’une construction ou d’un chemin de passage.
Le Maire dispose également de pouvoirs particuliers pour étendre ces obligations. Il est donc recommandé de contacter votre Mairie avant tous travaux de débroussaillage pour connaître plus précisément l’étendue de vos obligations et éviter les sanctions.
b) Les sanctions en cas de manquement au bon entretien
Attention, en cas de manquement à vos obligations de débroussaillage les sanctions peuvent être sévères :
– L’entretien par le service des espaces verts de votre ville. En cas de négligence sur votre terrain le maire de la ville peut vous mettre en demeure de débroussailler votre parcelle. En cas d’inaction de votre part suite à la mise en demeure, le maire peut alors prendre la décision de faire intervenir les services municipaux ou une société privée pour procéder au débroussaillage de votre terrain. Cette intervention se fera bien évidemment à vos frais.
– Une amende de 30 € par mètre carré. Le non-respect de vos obligations peut également vous placer sous le coup d’une amende pouvant aller jusqu’à 30 € par mètre carré non débroussaillé.
– Une franchise de 5 000 € en cas de dommage. La sanction peut aussi venir de votre assurance si un sinistre venait à se produire suite au mauvais entretien de votre jardin. A noter également qu’en cas de survenance d’un sinistre lié à une négligence d’entretien vous pouvez être placé sous le coup de poursuites pénales.
Entretien des fossés
Il ressort des articles 640 du Code Civil et L215 du Code de l’Environnement que:
– Tout riverain doit maintenir le libre écoulement des eaux s’écoulant sur sa propriété et se doit de procéder à son entretien régulier afin qu’il puisse permettre l’évacuation des eaux en évitant toutes nuisances à l’amont et à l’aval du fossé.
– Les fossés en collectant les eaux, alimentent les cours d’eau situés en aval. C’est pourquoi leur entretien doit être réalisé dans un souci à la fois de réduction des risques pour les biens et les personnes et de préservation de la qualité des cours d’eau . Des précautions sont donc à prendre lors des opérations de curage pour ne pas altérer la qualité des cours d’eau en aval.
